Rechercher

Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Nouvelle bibliothèque historique
    • Brochures
BROCH 558 Arrêt du conseil d'état du roi qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely et Buisson, concernant le paiement des droits de champart, terrages et autres. Du 11 juillet 1790 . Alençon Imprimerie de Malassis Le Jeune, 1790. 1791 1791
Importance matérielle : 7 p. ; 24 cm.
Commentaires :

N° inventaire : 18093.

Sujet : 18e siècle
Lieu : Marsangy (Yonne, France) / Angely (Yonne, France)

Pour aller plus loin

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental