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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • XIXe-mi XXe siècle
      • Justice
        • Justices de paix, tribunaux de simple police
4 U 36-43 Justice de paix d'Auxerre an X-an XI  
Importance matérielle : 0,34
Présentation du producteur :

La justice de paix d'Auxerre exerce sa juridiction sur le canton d'Auxerre, jusqu'à la division de ce dernier en deux cantons (arrêté consulaire du 29 thermidor an XI).

. France. Justice de paix (Auxerre)
Modalités d'entrée :

Versement à date inconnue.

Instrument(s) de recherche :

4 U : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 81.

,
Organisme : France. Justice de paix (Auxerre)
Lieu : Auxerre, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800)

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