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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Bussy-en-Othe (E-dépôt 59)
    • Archives communales postérieures à 1789
      • Administration générale de la commune
        • Contentieux
E-dépôt 59 4 D 2 Contre l'administration des Eaux et Forêts pour usurpation des droits d'usage des habitants dans les bois dits de l'Abbesse : copies de titres seigneuriaux concédant les droits aux habitants, procès-verbal de délimitation des bois, autorisation de plaider, mémoires, arrêtés du conseil de préfecture, sentences du tribunal civil de Joigny, arrêt du Conseil d'État. an XI-an XIII
Historique de la conservation :

L'entrée du dossier aux archives départementales s'est faite en deux temps : les copies de chartes ont été déposées en 1980, le reste du dossier composé des copies de pièces de procédure a été collecté en 2010. Sorties de leur contexte et sans indication de leur dossier d'extraction, les copies de chartes avaient été analysées de manière autonome.

Ancienne(s) cote(s) : 4 E 59 S
Sujet : bois
Organisme : France. Administration des Eaux et Forêts (Auxerre)
Lieu : Abbesse, Forêt de l' (Bussy-en-Othe, Yonne, France)

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