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Notice descriptive

  • Municipalité de canton d'Ancy-le-Franc
L 963 Délibérations de l'administration municipale du canton 20 brumaire an IV-9 germinal an VIII
Importance matérielle : 0.04
Registre : Oui
Historique de la conservation :

Délibérations de l'administration municipale du canton : lacunes du 15 frimaire an IV au 10 floréal an VI.

Présentation du contenu :

An IV : Installation provisoire dans la maison du secrétaire, autrefois maison commune. Déclaration par les membres de l'administration qu'ils n'ont signé « aucun arrêté séditieux » et ne sont point alliés d'émigrés (20 brumaire an IV). Déclaration de « soumission et obéissance aux lois de la République » par le citoyen Arendt, ministre du culte (11 frimaire an IV).

An VI : Fête des Époux (10 floréal an VI). Règlement de police champêtre, forestière et fluviale (20 floréal). Fête de la Reconnaissance et de la Victoire (10 prairial). Arrêté relatif à la célébration de la fête de l'Agriculture (30 prairial). Invitation aux citoyens Legoux, Boucley, Malary, Thouvenin, Hodet et Hugot, ci-devant ecclésiastiques, de justifier de leur serment (27 messidor). Attestations de la résidence à Argenteuil, depuis le 20 vendémiaire an III, du citoyen Schumacher ; à Ancy-le-Franc, depuis le 14 brumaire an VI, du citoyen Legoux ; à Chassignelles, depuis le 1er frimaire an V, du citoyen Thouvenin ; à Argenteuil, depuis le 14 brumaire an VI, du citoyen Malary, tous exprêtres (messidor). Nombreux arrêtés relatifs à la police des cultes ; fixation des dates des « apports ». Visite domiciliaire au ci-devant château d'Ancy-le-Franc, en exécution de la loi du 18 messidor (9 thermidor). Procès-verbaux de la fête du 10 août (30 thermidor) et de la fête des Vieillards (10 fructidor).

An VII : Fête de la fondation de la République (1er vendémiaire). Arrêté relatif à la tenue des assemblées décadaires ; désignation de deux membres de l'Administration pour enlever des ci-devant églises les signes du culte (11 brumaire). Ordonnance de 400 fr aux fondeurs Cochois et Burel, pour fonte d'une cloche à Lézinnes en floréal an V (12 frimaire). Arrêté relatif à la célébration de la « fête de la mort du dernier Roi » (27 frimaire). Nomination du citoyen Brice-Bonnet comme correspondant de la Société d'agriculture établie à Auxerre (27 ventôse). Suspension des citoyens Cornet et Boucley, agent municipal et adjoint d'Ancy-le-Franc (24 thermidor). Arrêté relatif à la célébration des fêtes décadaires (7 fructidor). Rôles des contributions personnelle et mobilière (17 fructidor).

An VIII : État de la population par commune (14 vendémiaire). Arrêté nommant des instituteurs et fixant leur rétribution (13 brumaire). Long et intéressant discours d'un membre sur l'organisation défectueuse de l'instruction publique : le canton ne comprend que trois écoles, il en faudrait huit, une par commune ; il est nécessaire aussi d'interdire l'ouverture d'écoles particulières, dont les maîtres ne sont pas républicains (29 brumaire). Liste nominative des membres de l'administration et des fonctionnaires publics : Bonnet, président de l'administration ; Boucherat, notaire, commissaire du gouvernement ; Détolle, agent et instituteur d'Argenteuil ; François Paul Laureau, juge de paix (17 frimaire).

Sujet : fête / culte / comptabilité publique / ministre du culte / instituteur / enseignement public / école / personnel / notaire / police des cultes
Personne : Arendt, C. (curé) / Legoux (prêtre) / Boucley (prêtre) / Malary, Yves Joseph (curé) / Thouvenin, Louis (curé) / Hodet, Jean-Baptiste (curé) / Hugot, Edme (curé) / Schumacher / Cochois / Burel / Brice-Bonnet / Cornet, Charles / Bonnet / Boucherat, Laurent François / Détolle / Laureau, François Paul
Lieu : Chassignelles (Yonne, France) / Lezinnes (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) / Ancy-le-France (Yonne, France) / Argenteuil (Yonne, France)
Bâtiment : Ancy-le-Franc, Château d' (Yonne, France)

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