Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 12 août 1876
- Scrutin du 9 et du 16 janvier 1881
- Régime de la loi du 12 août 1876
- Élections municipales
2 M 5/166 Pourvois en Conseil d'Etat, contre les arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux élections de Bois-d'Arcy, Lalande, Saint-Loup-d'Ordon 1881
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Bois-d'Arcy (Yonne, France) / Lalande (Yonne, France) / Saint-Loup-d'Ordon (Yonne, France)
