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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Chassignelles
    • Archives postérieures à 1789
      • Administration générale de la commune
E-dépôt 87 4 D 1 Contientieux entre la commune de Chassignelles et divers particuliers relatif à la propriété de terrains longeant la rivière Armançon : exploits d'huissiers (1843), jugement (1843), accord amiable de bornage (1850) 1843-1850
Sujet : contentieux administratif / cours d'eau
Lieu : Armançon, Rivière d' (Bourgogne, France ; cours d'eau)

Pour aller plus loin

L'inventaire Chassignelles
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