Notice descriptive
- Chassignelles
- Archives postérieures à 1789
- Administration générale de la commune
E-dépôt 87 4 D 1 Contientieux entre la commune de Chassignelles et divers particuliers relatif à la propriété de terrains longeant la rivière Armançon : exploits d'huissiers (1843), jugement (1843), accord amiable de bornage (1850) 1843-1850
Sujet : contentieux administratif / cours d'eau
Lieu : Armançon, Rivière d' (Bourgogne, France ; cours d'eau)