Rechercher

Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
    • Temporel
      • Domaines
        • Chailley
H 1463 Justice 1325-1655
Importance matérielle : 0.14
Présentation du contenu :

Transaction sur procès entre Jean de Sarrebrück, Alix de Joinville, sa femme, seigneurs de Venizy, et frère Thomas, abbé de Pontigny, au sujet de la justice de Chailley. La justice haute, moyenne et basse, appartient toute entière aux religieux dans le clos de la métairie de Chailley. Il en est de même pour les terres qui en dépendent, et dont les limites sont soigneusement déterminées, hors les cas de meurtre, de rapt et de larcin qui sont réservés aux seigneurs de Venizy. Ceux-ci ne pourront point établir de garenne sur le territoire de l'abbaye (1325). Procès-verbal de la remise par Robert Hatot, procureur de l'abbaye de Pontigny, et Jean Denis, prévôt dudit monastère à Chailley, aux officiers de Robert de Sarrebrück, seigneur de Venizy, d'un nommé Guillaume de Ravillon, d'une vache et d'un veau avec lesquels il a commis le crime de bougrerie, fait pour lequel on l'a condamné à être brûlé vif. Ses biens ayant été confisqués, il est livré en cotte et en chemise, sur la limite des deux juridictions. Les officiers de Venizy l'emmènent pour l'exécuter, après avoir protesté au nom de leur seigneur (1466). Plainte de l'abbé de Pontigny et de ses religieux à Aimé de Sarrebrück, lieutenant de son père Robert de Venizy, comme quoi leur procureur et leur prévôt ont mal agi en livrant à ses officiers Guillaume de Ravillon, qui étant leur domestique et familier, et ayant été de plus surpris dans l'enceinte de la métairie de Chailley, devait, aux termes de la transaction de 1325, être exécuté par eux. Aimé de Sarrebrück ne voulant porter aucune atteinte aux droits de Pontigny, déclare qu'une pareille méprise ne peut tirer à conséquence, dont acte est donné aux religieux (1467). Vidimus par Jean Taillon, garde du scel de la juridiction de Chablis, de la plainte des religieux de Pontigny à Aimé de Sarrebrück, contenant l'acte de transaction daté de 1325, et le procès-verbal de la remise qui eut lieu en 1466 de Guillaume de Ravillon aux officiers de Venizy (1469). Interrogatoire par le prévôt de Chailley, d'un nommé Étienne Vincent, accusé de vol. Le coupable est condamné au fouet et au bannissement perpétuel (1504). Nomination d'un tuteur et d'un curateur par le prévôt de Chailley (1544). Enquête et procédure contre Guillaume Chaboullat, Loguet Martin et Étienne Poullet, accusés de vol et d'assassinat sur la personne d'Étienne Gaubert, receveur de Chailley. Condamnation de Loguet Martin et d'Étienne Poullet, ce dernier en fuite, à être roués vifs (1554). Arrêt du parlement de Paris condamnant Guillaume Chaboullat aux galères perpétuelles (1555). Assignation lancée par le bailli de Saint-Florentin contre le bailli de Sormery, ou son lieutenant, pour voir annuler ou corriger une sentence par eux rendue à propos d'immeubles situés en la justice de Chailley (1565). Information et enquête sur le meurtre d'un nommé Nicolas Garderon, tué dans une rixe à Chailley (1572). Enquête sur l'assassinat de Jean de Sens (1579). Information et jugement contre un individu de Vaudevanne, convaincu d'avoir tiré un coup d'arquebuse dans la fenêtre d'un habitant de Chailley (1584). Affaire Louise Moureau. Procédure contre ses meurtriers (1581). Procès-verbal de pendaison en effigie de plusieurs habitants d'Arces, assassins de Louise Moureau (1585). Sentence du prévôt de Chailley, condamnant à être pendus et réduits en cendres Jacques Marchand, procureur fiscal de ladite prévôté et Marguerite Tullot, sa belle-fille, celle-ci en fuite, pour crime d'inceste et d'adultère. Marguerite Tullot, belle-sœur de Jacques Marchand, était déjà enceinte de lui, lorsqu'il força son fils François, âgé seulement de 15 à 16 ans, à l'épouser (1602). Confirmation de la précédente sentence par le parlement de Paris (1603). Mise aux enchères par le procureur de la seigneurie de Chailley de la culture pour un an de diverses pièces de vignes appartenant au supplicié Jacques Marchand, et faisant partie de sa confiscation (1603). Restitution par les religieux de Pontigny de la confiscation de Jacques Marchand au fils de celui-ci, sous condition de payer les amendes et les frais de justice (1619). Pièces relatives au procès surgi entre les religieux de Pontigny et Adrien Du Boys, seigneur de Venizy, au sujet du droit réclamé par l'abbaye de relever le pilori de Chailley et d'y créer des notaires (1603-1608). Renonciation par les religieux de Pontigny en faveur de Simon Gallimard, à l'héritage de sa tante naturelle, qui leur était dévolu par droit d'aubaine (1619). Contrat entre le notaire Éracle Villiers et les religieux de Pontigny pour la rédaction des terriers de Bœurs et de Chailley (1627). Volumineux dossier contenant les poursuites intentées contre Thomas Marchand, Pierre Louis et Quiriace Desjours, vicaire de l'église de Chailley, qui ont nuitamment tué et assasiné Toussaint Daulnoy, procureur fiscal de la prévôté de Chailley. Enquêtes et procédures. Complications avec l'officialité de Sens. Arrêt du parlement de Paris condamnant Thomas Marchand aux galères, et prononçant l'absolution de Pierre Louis, etc., etc. (1625-1629). Information contre Edme Bazin et ses complices, accusés du meurtre de François Girard (1634). Sentence du prévôt de Chailley condamnant à mort par contumace Simon Aubert, convaincu de l'assassinat du sergent Claude Moreau (1648). Procédure contre Claude Jorrand et sa fille, accusés du meurtre d'un nommé Pierre Vye (1655).

Sujet : justice seigneuriale / officier de justice d'ancien régime
Personne : Jean de Sarrebrück / Alix de Joinville (ép. Jean de Sarrebrück) / Thomas de Limon (abbé de Pontigny ; 1...-1474) / Hatot, Robert / Denis, Jean / Sarrebrück, Robert de / Ravillon, Guillaume de / Sarrebrück, Aimé de / Venizy, Robert de / Taillon, Jean / Vincent, Étienne / Chabouillat, Guillaume / Loguet, Martin / Poullet, Étienne / Gaubert, Étienne / Garderon, Nicolas / Sens, Jean de / Moureau, Louise / Marchand, Jacques / Tullot, Marguerite / Marchand, François / Du Boys, Adrien / Gallimard, Simon / Villiers, Éracle / Marchand, Thomas / Louis, Pierre / Desjours, Quiriace / Daulnoy, Toussaint / Bazin, Edme / Girard, François / Aubert, Simon / Moreau, Claude / Jorrand, Claude / Vye, Pierre
Organisme : France. Parlement (Paris) / Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne). Officialité
Lieu : Arces-Dilo (Yonne, France) / Chailley, Justice de (Yonne, France) / Chailley, Métairie de (Yonne, France) / Vénizy (Yonne, France) / Vaudevanne (Chailley, Yonne, France) / Arces (Arces-Dilo, Yonne, France) / Chailley, Pilori de (Yonne, France) / Boeurs-en-Othe (Yonne, France)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental