Notice descriptive
- Élections
- Élections aux conseils d'arrondissement
- Régime de la loi du 22 juin 1833
- Scrutin de novembre 1839
- Régime de la loi du 22 juin 1833
- Élections aux conseils d'arrondissement
2 M 4/15 Arrêts du Conseil de Préfecture relatifs à des réclamations contre les élections d'Aillant-sur-Tholon, Chablis, Chéroy et Joigny. Arrêté du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du Conseil de préfecture concernant l'élection d'Aillant-sur-Tholon 1839
Sujet : contentieux éléctoral
Lieu : Aillant-sur-Tholon, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015) / Chablis, Canton de (Yonne, France ; 1790-) / Chéroy, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Joigny, Canton de (Yonne, France ; 1790-)
