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Notice descriptive

  • Élections
    • Élections au Conseil général
      • Régime de la loi du 10 août 1871
        • Scrutins des 1er et 8 août 1880

2 M 3/100 Protestations contre les élections des cantons d'Ancy-le-Franc, Ligny-le-Châtel et Sens-nord. Décisions du Conseil d'Etat confirmant les élections d'Ancy-le-Franc et de Sens et proclamant élu à Ligny-le-Châtel M. Baudouin, notaire, au lieu de M. Louis Richard 1880

Sujet : contentieux électoral
Personne : Baudouin, Victor / Richard, Louis
Lieu : Ancy-le-Franc, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015) / Ligny-le-Châtel, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Sens-Nord (Yonne, France ; canton ; 1800-1972)

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L'inventaire :

Élections

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