Notice descriptive
- Municipalité de canton d'Épineuil
- Affaires générales
L 1461 Scellé sur les biens du curé de Neuvy-Sautour an VII
Présentation du contenu :
Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition (an IV-an VII) ; impositions, adjudications des rôles, états nominatifs des citoyens imposés (an V-an VII) ; magasins national de blé ; plainte, état des ustensiles nécessaires à la manipulation des grains, vérification des mesures (an V) ; biens nationaux, réclamations, envoi en possessions, paiement du concierge du château de Mailly (an V-an VII).
Importance matérielle : 0.08
Sujet : ministre du culte / recouvrement fiscal / démolition / céréale / poids-et-mesures / biens nationaux / cérélale
Lieu : Lezinnes (Yonne, France)
Bâtiment : Neuvy-Sautour (Yonne, France) / Dyé, Maladrerie de (Yonne, France) / Lézinnes, Hospice de (Yonne, France)
