Notice descriptive
- Dollot
- Archives postérieures à 1789
- Administration générale de la commune
- Contentieux
- Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1789
E-dépôt 143 4 D 1 Contentieux 1893-1928
Présentation du contenu :
Contre Martin Léonard et Athur Priage, entrepreneurs, pour défaut de paiement lors de la construction du chemin vicinal n° 7 : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, exploits d'huissiers, rapport de l'agent voyer (1893-1894). Contre Louis-Zéphirin Ferrasse, propriétaire à Dollot, pour dommages à ses propriétés lors de la construction du chemin rural n° 19 des Prés de la Fontaine : arrêté préfectoral, correspondance, exploits d'huissier, procès-verbal d'expertise (1911-1912). Contre les habitants de la Mardelle-aux-Loups pour la propriété de la mare : correspondance, note (1903-1928).
Sujet : contentieux administratif / nappe d'eau / réseau routier
Lieu : Dollot (Yonne, France) -- Chemin rural n° 19 / Chemin vicinal n° 7 (Yonne, France) -- Dollot / La Mardelle-aux-Loups (Dollot, Yonne, France)
