Notice descriptive
- Élections
- Élections aux conseils d'arrondissement
- Régime de la loi du 22 juin 1833
- Scrutin de novembre 1845
- Régime de la loi du 22 juin 1833
- Élections aux conseils d'arrondissement
2 M 4/23 Réclamations contre les élections des cantons de Chéroy, Noyers et Quarré-les-Tombes. Protestation contre des élections au Conseil d'arrondissement de Joigny 1845
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Chéroy, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Noyers, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Quarré-les-Tombes, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Joigny, Canton de (Yonne, France ; 1790-)
