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Notice descriptive

  • Véron
    • Archives postérieures à 1789
      • Administration générale de la commune
        • Contentieux

E-dépôt 443 4 D 1 / 4 E 444 N 6 Contre Thimoléon Fabvre de Charain pour anticipation sur une portion de bois communaux : arrêté préfectoral, assignation, exploits d'huissiers, rapports d'expert, mémoire, requête, extraits des registres de jugement du tribunal civil de Sens 1822-1832

Sujet : bois / biens communaux
Personne : Fabvre de Charain, Thimoléon
Lieu : Véron, Bois de (Yonne, France ; forêt)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Véron

Les formulaires de recherche :

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