Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Scrutins des 3 et 10 mai 1925
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections municipales
2 M 5/327 Pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux élections municipales 1925
Présentation du contenu :
Ancy-le-Franc, Moutiers-en-Puisaye, Ravières, Tonnerre.
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Ancy-le-Franc (Yonne, France) / Moutiers-en-Puisaye (Yonne, France) / Ravières (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France)
