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Notice descriptive

  • Élections
    • Élections municipales
      • Régime de la loi du 5 avril 1884
        • Scrutins des 3 et 10 mai 1925
2 M 5/327 Pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux élections municipales 1925
Présentation du contenu :

Ancy-le-Franc, Moutiers-en-Puisaye, Ravières, Tonnerre.

Sujet : contentieux électoral
Lieu : Ancy-le-Franc (Yonne, France) / Moutiers-en-Puisaye (Yonne, France) / Ravières (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France)

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