Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Scrutins des 1er et 8 mai 1904
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections municipales
2 M 5/247 Pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de Préfecture relatifs aux élections municipales 1904
Présentation du contenu :
Chevannes, Island, Noyers, Pourrain, Sainte-Magnance, Verlin.
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Chevannes (Yonne, France) / Island (Yonne, France) / Noyers (Yonne, France) / Pourrain (Yonne, France) / Sainte-Magnance (Yonne, France) / Verlin (Yonne, France)
