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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • XIXe-mi XXe siècle
      • Domaines, enregistrement, hypothèques
        • Domaines nationaux
          • Administration des Domaines
            • Bureaux de recettes locales
Q 1282-1398, 1750-1753, 1770-1771 Recette locale d'Auxerre 1729-1846    
Importance matérielle : 3,50
Présentation du producteur : France. Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Recette locale (Auxerre)
Présentation du contenu :

Sommiers de consistance des biens nationaux (1790-an IV) ; sommiers de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens-immeubles de première origine (an III-an IV) ; registres de recette (1775-1831) ; report des consignation et des quarts payés sur le prix des biens aliénés (an IV-an V) ; registre de consignation du dépôt des obligations remises (an V-an VIII) ; bordereaux de décompte sur les biens nationaux aliénés (an IV-an VI) ; sommiers de décomptes avec les acquéreurs de biens nationaux (an XI-1846) ; état des ventes de domaines nationaux réputés soldés (1808) ; état et paiement des biens de la Caisse d'amortissement (1806-1815) ; adjudication des bois de l'Etat (1815-1824) ; sommiers des droits corporels engagés (1759-1836) ; sommiers des biens incoporels (1729-1788) ; sommiers des baux et revenus des domaines nationaux (1792-1842) ; régie des biens des émigrés (1792-an II) ; sommiers des adjudications des bois des communautés laïques (1778-1791) ; droits de pêche (an XII-1831).

Instrument(s) de recherche :

Q 1557-1565 : Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, p. 56.

Q 1770-1771 : Hohl (Claude), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q : biens nationaux, domaines, 2e et 3e suppléments, Auxerre, dactyl., 1977, p. 6.

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Organisme : France. Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Recette locale (Auxerre)
Lieu : Auxerre, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800) / Auxerre-Est (Yonne, France ; canton ; 1800-2015) / Auxerre-Ouest (Yonne, France ; canton ; 1800-1972)

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