Notice descriptive
- Archevêché de Sens
- Temporel
- Domaines et fiefs
- Justice temporelle
- Domaines et fiefs
- Temporel
G 92 Droit de justice 1356-1583
Copies de chartes du roi Jean, contenant, l'une, donation à l'archevêque de Sens, l'autre, confirmation du droit de justice dans son palais et dépendances avec droit d'y amener, de tous les points de la France, ses vassaux coupables (1356 et 1362). Arrêt du parlement de Paris maintenant le roi en possession de la justice temporelle sur l'hôtel archiépiscopal de Sens, sauf le droit de l'archevêque sur les clercs (1374, 14 août). Arrêt du parlement ordonnant la restitution à l'archevêque, de Jean de Bellozène, prisonnier au Châtelet, accusé d'homicide (1387). Sentence du bailli de Meaux, portant que Jean Hersant, clerc, sera rendu à l'archevêque malgré l'opposition du prévôt de Provins. Sentences du prévôt et du bailli de Provins, portant que trois religieux de l'abbaye Saint-Jacques de cette ville, détenus dans les prisons royales dudit lieu, seront rendus à l'archevêque de Sens, nonobstant l'opposition de leur abbé (1387-1489). Mémoires et procédures contre Jean Bellet et sa femme, de Saint-Sérotin, opposants, avec le procureur du Roi de Sens, aux transferts de leurs personnes dans les prisons de l'archevêché à Sens (1576-1583). Déclaration du roi portant que par les permissions données ou à donner aux sergents royaux d'exploiter partout le royaume, il n'entend qu'iceux sergents puissent exercer leurs fonctions dans les justices de l'archevêque de Sens. Publication et en1ment de la déclaration à la cour de parlement et au bailliage de Sens (1578-1580).
