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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Personnel administratif
    • Maires et adjoints, conseillers municipaux, membres des commissions municipales et des délégations spéciales
      • Monarchie de Juillet
        • Régime de la loi du 21 mars 1831
          • Maires et adjoints nommés en 1831
1 M 12/101 Auxerre, Avallon, Joigny, Sens, Tonnerre et Villeneuve-le-Roi, à la nomination du Roi 1831-1833
Présentation du contenu :

En tête de ce dossier, les arrêtés collectifs suspendant pour refus ou non prestation de serment de 32 conseillers municipaux.

Lieu : Auxerre (Yonne, France) / Avallon (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France) / Villeneuve-le-Roi (Yonne, France) / Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, France)

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