Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 14 avril 1871
- Scrutin du 30 avril et du 7 mai 1871
2 M 5/115 Pourvois devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés du Conseil de préfecture, relatifs aux élections de Bléneau, Sens et Villiers-Louis 1871
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Bléneau (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Villiers-Louis (Yonne, France)