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Notice descriptive

  • Cravant
    • Archives postérieures à 1789
      • Administration générale de la commune
        • Contentieux

E-dépôt 130 4 D 2 Contre des habitants au sujet de l'amodiation de plusieurs pièces de terre formant l'ancien lit de la rivière d'Yonne : extrait des délibérations du conseil municipal, enquête commodo-incommodo, rapports d'expertise, jugements de la justice de paix de Cravant. 1792-1807

Sujet : biens communaux
Activité : location
Lieu : Yonne (France ; cours d'eau) -- Cravant (Yonne)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Cravant

Les formulaires de recherche :

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