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Notice descriptive

  • Archevêché de Sens
    • Juridictions
      • Juridiction sur les évêques suffragants, chapelles et monastères de ces évêchés
        • Recueil de chartes relatives aux droits de juridiction des archevêques sur leurs suffragants et sur les monastères de la province

G 33 1198-1714 1198-1714

Présentation du contenu :

Privilège du pape Innocent III pour l'abbaye Saint-Germain d'Auxerre (1178). Transaction entre Guillaume de Melun, archevêque de Sens, et Étienne de Chitry, abbé, et le couvent de Saint-Germain d'Auxerre, portant qu'à la prière du pape Urbain V l'archevêque fait remise de quatre deniers et du droit de servitude qu'il prétendait sur des habitants de Venouse, Rouvray, Bleigny, etc., appartenant à l'abbaye (1368). Lettre à l'archevêque T. de Sallazar, relative à la profession que l'évêque d'Auxerre est tenu de faire en l'église de Sens avant son intronisation. Sentence arbitrale rendue par Mgr de La Hoguette entre les doyen et Chapitre d'Auxerre, et messire de la Goutte, archidiacre de cette église, au sujet des droits de ce dernier dans les distributions des fruits et revenus (1714). Transaction entre l'archevêque de Sens et l'abbé de Notre-Dame de Beaugency, diocèse d'Orléans, portant que l'archevêque et ses successeurs, étant en visite dans le diocèse, pourront choisir un des prieurés-cures dépendant de l'abbaye, pour y exercer leur droit de visite, et qu'ensuite la procuration leur sera payée comme ils la recevraient dans une maison de moins de douze personnes. Reconnaissance du Chapitre de Saint-Martin de Champeaux, portant que l'archevêque de Sens y a exercé son droit de visite et a reçu pour procuration dix livres parisis (1256). Acte d'appel par les chanoines. Absolution accordée par l'archevêque P. de Corbeil, aux religieux de Saint-Martin du Val-de-Chartres, de l'excommunication par eux encourue pour refus de procuration (1207). Bulle du pape Alexandre IV portant défenses aux religieux hospitaliers de soustraire les causes de leurs débiteurs à la juridiction de l'Ordinaire (1255). Sentence rendue par l'évêque d'Auxerre, juge ad hoc, portant rachat du droit de procuration et de juridiction dû par le Chapitre de Chartres à l'archevêque de Sens, moyennant dix livres de rente, sauf les offices pontificaux (1347). Réception de l'archevêque dans le palais épiscopal de Chartres en 1350, où il séjourna avec sa suite et fit une dépense de quatre-vingts livres. Obligation par le Chapitre de Châteaudun, diocèse de Chartres, de payer un marc d'argent ou quatre livres à l'archevêque de Sens, pour droit de procuration (1348). Procès-verbal relatant la cérémonie de la tonsure donnée par l'archevêque de Sens dans l'église collégiale de Cléry, au diocèse d'Orléans, malgré les observations des chanoines (1504). Bulles des papes Innocent IV et Grégoire X, octroyant aux abbés de Fleury-sur-Loire le privilège d'être exempts de toute excommunication prononcée par les délégués du Saint-Siège, sans mandement spécial dudit Saint-Siège. Avis des commissaires délégués par le Pape pour la vente des rentes ecclésiastiques ; pour modérer de trente à vingt écus d'or de rente, la taxe mise sur l'abbaye royale de Maubuisson dévastée par les Huguenots en 1567. Bulle du pape Clément VII contenant nomination pour cinq ans de trois juges conservateurs pour le Chapitre de Meaux. Accords entre l'archevêque de Sens et le Chapitre de Meaux ; contenant exemption de la juridiction du prélat moyennant une rente annuelle de dix livres tournois ; et ce en vertu d'une bulle du pape (1383). Procès-verbal d'élection de messire Jean Agneius en qualité d'évêque de Meaux en 1440, et sentence de l'archevêque, en conséquence. Citation de l'évêque de Meaux devant l'archevêque de Sens, à la requête du Chapitre de cette dernière ville (1472). Union de la cure de Vouldoy à l'archidiaconé de Brie, en l'église de Meaux (1425). Collation de la cure de Jargeaux au diocèse de Meaux, par Mgr Pellevé, archevêque de Sens, au refus du Chapitre de Meaux (1563). Bulle du pape Clément VII, portant provision de l'évêché de Nevers en faveur de Maurice de Coulanges (les Vineuses), de l'ordre des Frères-prêcheurs, et recommandation à l'archevêque de Sens, comme son suffragant. Commission de l'archevêque Louis de Melun, à son official, pour informer des vie et mœurs de messire Jean d'Étampes, chanoine et trésorier de l'église de Nevers et de la forme de son élection en qualité d'évêque de Nevers (1444). Mémoire contre l'élection de messire Jean d'Etampes, en qualité d'évêque de Nevers, gravement accusé. Décret de Guillaume de Melun, archevêque de Sens, portant que le droit de procuration dû à lui et à ses successeurs par le prieur de Notre-Dame entre les murs et fossés d'Orléans sera, à l'avenir, de deux marcs d'argent (1345). Procuration donnée par un chanoine demeurant à Paris, pour élire un évêque d'Orléans. Procès-verbal des publications faites en l'église cathédrale d'Orléans, par deux notaires apostoliques, de l'élection par le Chapitre cathédral des personnes de Me Thibaud d'Aussigny et de Me Pierre Bureau, en qualité d'évêque d'Orléans, afin de savoir s'il y avait quelque chose à dire contre cette élection, et appel de Me d'Aussigny au Parlement puis au Grand-Conseil. Appel par le Chapitre d'Orléans à l'archevêque de Sens, contre l'évêque d'Orléans, qui a conféré à tort la cure d'Olivet, laquelle est unie à la manse dudit Chapitre (1453). Sentence des Requêtes du Palais portant que l'archevêque de Sens est maintenu dans le droit de connaître de la cause mue devant lui entre le Chapitre de Sens et l'évêque d'Orléans, pour raison de la profession que ledit évêque doit faire en l'église de Sens. Procès-verbal de visite du prieuré de Notre-Dame d'Orléans, par l'archevêque T. de Sallazar (1478). Lettres de l'évêque d'Orléans à l'archevêque de Sens, contenant demandes de renseignements sur l'ancienne dépendance de son évêché de l'archevêché de Sens (1713.).

Importance matérielle : 0.05 ml
Personne : Guillaume de Melun (13..-1376 ; archevêque de Sens) / Urbain 5 (pape ; 1310 ?-1370) / La Goutte, de / Pierre de Corbeil (1150?-1222) / Grégoire 10 (pape ; 1210-1276) / Clément 7 (pape ; 1478-1534) / Jean Agneius / Maurice de Coulange-la-Vineuse (13..-1395) / Jean d'Étampes (....-1461) / Aussigny, Thibaut d' / Bureau, Pierre / Étienne de Chitry (13..-.... ; abbé de Saint-Germain) / Fortin de La Hoguette, Hardouin (1643-1715 ; archevêque de Sens) / Alexandre IV (1184 ?-1261 ; pape) / Louis de Melun (1432-1476 ; archevêque de Sens) / Innocent 3 (pape ; 1198-1216) / Salazar, Étienne-Tristan de (1431 ?-1519 ; archevêque de Sens)
Organisme : Chapitre cathédral (Auxerre, Yonne, France) / Abbaye Notre-Dame (Beaugency, Loiret, France) / Chapitre collégial (Champeaux, Seine-et-Marne, France) / Abbaye Saint-Martin du Val (Chartres, Eure-et-Loir, France) / Chapitre cathédral (Chartres, Eure-et-Loir, France) / Chapitre collégial (Châteaudun, Eure-et-Loir, France) / Abbaye de Fleury (Saint-Benoît-sur-Loire, Loiret, France) / Chapitre cathédral (Meaux, Seine-et-Marne, France) / Paroisse de Jargeau (Loiret, France) / Paroisse de Vouldoy (Rubelles, Seine-et-Marne, France) / Église catholique. Archidiaconé de Brie (Meaux, Seine-et-Marne, France) / Église catholique. Diocèse (Nevers, Nièvre, France) / Ordre des Frères-prêcheurs / Prieuré Notre-Dame (Orléans, Loiret, France) / Chapitre cathédral (Orléans, Loiret, France) / Paroisse d'Olivet (Loiret, France) / Abbaye Saint-Germain (Auxerre, Yonne, France)
Lieu : Venouse (Yonne, France) / Rouvray (Yonne, France) / Bleigny-le-Carreau (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) / Beaugency (Loiret, France) / Orléans, Diocèse d' (France ; jusqu'en 1790) / Champeaux (Seine-et-Marne, France) / Chartres (Eure-et-Loir, France) / Châteaudun (Eure-et-Loir, France) / Chartres, Diocèse de (France ; jusqu'en 1790) / Meaux (Seine-et-Marne, France) / Jargeau (Loiret, France) / Vouldoy (Rubelles, Seine-et-Marne, France) / Rubelles (Seine-et-Marne, France) / Brie, Archidiaconé de (France ; jusqu'en 1790) / Nevers, Diocèse de (France ; jusqu'en 1790) / Orléans (Loiret, France) / Paris (France) / Olivet (Loiret, Yonne, France) / Cléry-Saint-André (Loiret, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
Bâtiment : Cléry-Saint-André, Collégiale de (Loiret, France) / Orléans (Loiret, France) -- Cathédrale Sainte-Croix / Auxerre (Yonne, France) -- Abbaye Saint-Germain / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) -- Abbaye Notre-Dame-la-Royale / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) -- Abbaye Notre-Dame de Maubuisson / Chartres, Palais épiscopal de (Eure-et-Loir, France)

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L'inventaire :

Archevêché de Sens

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