Notice descriptive
- Personnel administratif
- Maires et adjoints, conseillers municipaux, membres des commissions municipales et des délégations spéciales
- Seconde Restauration
- Plaintes au sujet des maires, adjoints et conseillers municipaux. Enquêtes, suspensions, révocations, poursuites
- Seconde Restauration
- Maires et adjoints, conseillers municipaux, membres des commissions municipales et des délégations spéciales
1 M 12/74 1822 1822
Présentation du contenu :
Aigremont. Champigny. Cheny. Jaulges. Saint-Bris-le-Vineux. Saint-Clément. Saint-Cyr-les-Colons. Sainte-Pallaye. Saint-Léger-de-Fourcheret. Villefargeau.
Lieu : Aigremont (Yonne, France) / Champigny (Yonne, France) / Cheny (Yonne, France) / Jaulges (Yonne, France) / Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, France) / Saint-Clément (Yonne, France) / Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, France) / Sainte-Pallaye (Yonne, France) / Saint-Léger-Vauban (Yonne, France) / Villefargeau (Yonne, France)
