Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Scrutin de juin 1900 à avril 1904
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections municipales
2 M 5/238 Protestations devant le Conseil de Préfecture et pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de Préfecture relatifs aux élections municipales 1900-1904
Présentation du contenu :
Crain (1900). Nitry (1901-1902). Ligny-le-Châtel, La Postolle (1902). Annéot, Vireaux (1903).
Révision de la liste électorale de la commune de Chevannes déférée au Conseil de préfecture (1902).
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Crain (Yonne, France) / Nitry (Yonne, France) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France) / La Postolle (Yonne, France) / Annéot (Yonne, France) / Vireaux (Yonne, France) / Chevannes (Yonne, France)
