Notice descriptive
- Brion
- Archives antérieures à 1790
- Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
- Archives antérieures à 1790
E-dépôt 56 DD 4 Bois de la communauté 1753-1771
Paiement des gages du garde des bois, du maître d'école et du conducteur de l'horloge, des réparations à la nef de l'église, au cimetière et à la fontaine publique, demande de vente de coupes de bois de plus de 40 ans : requête (1762). Usages : règlement des bois de Brion (1735-1768). Donation seigneuriale, amortissement et remboursement : délibération de l'assemblée des habitants, projet de règlement, requête au roi, déclaration, engagement de paiement, procès-verbal de versement d'acompte, procès-verbal de règlement des frais et débours, quittances (1751-1764). Autorisation de coupes de bois pour la réparation à la nef de l'église, à la sacristie, aux murs du cimetière, à la fontaine publique et au logement du vicaire, demande : règlement (1788). Réserve pour les habitants dans le bois de la Corvée, demande de création : délibérations de la communauté des habitants (1788). Bois de la Quête, bornage : procès-verbal (1786). Bois des Écrus, revendication par le seigneur de Brion : mémoire des habitants (1780). Bois de la Petite-Haye, la Jambe-de-Bois et Vaumelot, bornage : plan (1761). Bois de la Lizière, contestation avec la communauté de Saint-Julien d'Auxerre : délibérations de l'assemblée des habitants pour ester en justice, assignation, supplique des habitants, procès-verbal d'arpentage, mémoire, extraits des audiences du bailliage d'Auxerre (1677-1725).
