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Notice descriptive

  • Municipalité de canton de l'Isle-sur-Serein
    • Délibérations de l'administration municipale
L 1010 * 1er messidor an IV - 10 vendémiaire an VIII 1er messidor an IV-10 vendémiaire an VI
Présentation du contenu :

an IV : Établissement des écoles primaires du canton (1er messidor). Apposition des scellés, en vertu de la loi du 20 floréal an IV, sur les biens des citoyens Hugues François Baudenet et Jacques Davout, d'Annoux, pères d'émigrés (11 messidor).

An V : Destruction des croix des églises et clochers (3 vendémiaire). Revendication par la commune de l'Isle des 400 arpents de bois du Buisson-Bruneau et de 18 arpents, anciennement en nature de bois, dit le Bois-du-Crot au Tuilier. Ces bois ont été, les premiers cédés par les habitants, par transaction du 10 novembre 1590, à François Aux-Epaules et Gabrielle de Laval, sa femme, seigneur de l'Isle, les seconds usurpés il y a 30 ans par Mengand de Laage, « usufruitier de la terre de l'Isle », vendus par ses hoirs à Bertier, revendus en 1779 à Louis Marie Cécile de Saint-Maure et transmis enfin au citoyen Jacques Thomassin, notaire à l'Isle. La transaction de 1590 est considérée par les habitants comme ayant été extorquée par la puissance féodale (28 frimaire). Installation de nouveaux agents (20 germinal). Interdiction aux ministres du culte de conférer le baptême dans les maisons particulières ou dans les temples avant de s'être assurés, par l'attestation de l'officier public, que la loi de l'état-civil a été observée (2 prairial). Déclaration de l'existence, aux anciennes casernes de la gendarmerie de l'Isle, de 1500 livres de « ferrailles et instruments » qui servaient aux travaux de la découverte d'une mine de charbon de terre, recherchée aux frais du gouvernement dans le canton de l'Isle par le père des héritiers Bertier, comme intendant de Paris (10 prairial). Avis tendant à la suppression du rouettage dans la forêt d'Hervaux pour l'approvisionnement de Paris (14 messidor et 21 thermidor). Répartition des contributions (14 fructidor). Arrêté interdisant le rouissage des chanvres dans les ruisseaux en saison sèche et prescrivant d'attacher au cou des chiens un bâton de 4 pieds pour leur interdire l'entrée des vignes. Serment de haine à la royauté prêté par les citoyen Jean-Baptiste Baudenet, ministre du culte à Provency, Pierre Agnus à Civry, Guillaume Charles Foignot à Sainte-Colombe, Claude Thomas Breuillard à la Tour de Pré (1er jour complémentaire).

An VI : Réception du citoyen Paul Thibault Béthery la Brosse comme agent de la commune de l'Isle (3 vendémiaire). Obligation pour les citoyens de porter la cocarde. Disparition depuis le 19 fructidor du curé d'Angely, Edme François Berrué, soupçonné de colporter un écrit contre-révolutionnaire (13 frimaire). Liste des artisans et commerçants astreints aux patentes (15 nivôse). Protestation contre la suppression, qu'on dit prochaine, du canton de l'Isle et sa réunion à celui du Mont-Serein ; raisons de le maintenir tirées de Courtépée (25 nivôse). Serment de haine à la royauté prêté par les membres de l'administration et les fonctionnaires du canton : Pierre Barbe, président de l'administration ; Charles de Châteauvieux, commissaire du Directoire exécutif ; Claude Chatey, juge de paix (2 pluviôse). Mesures prises pour la tenue des prochaines assemblées primaires (19 ventôse). Fête de la Souveraineté du peuple, « puissant moyen de réunir tous les Français dans les mêmes sentiments » (22 ventôse). Installation des nouveaux membres de l'administration ; le citoyen Pierre Barbe réélu président (11 germinal). Démission de plusieurs agents municipaux (4 floréal). Fixation à 6 livres par perche de l'indemnité à payer par le citoyen Dumortier, fabricant de faïence, pour être autorisé à extraire des terres d'un terrain communal (30 floréal). Prix à décerner à l'occasion de la fête de l'Agriculture (10 messidor). Visites domiciliaires, en conformité de la loi du 18 messidor, « pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, émigrés rentrés, etc. », chez les citoyens Wion, agent des émigrés Bertier, Claude Marie Antoine Demorillon, ex-administrateur du département, et Claude Prudent Flandin (26-27 messidor).

An VII : Désignation d'ordonnateurs des jeux des fêtes décadaires (9 ventôse). Main-levée aux héritiers d'Edme François Berrué, ex-curé d'Angely, des scellés apposés sur ses effets mobiliers (3 messidor). État des citoyens susceptibles d'être astreints à l'emprunt forcé (3 fructidor). Démission du citoyen Pierre Barbe, président de l'administration (19 fructidor). Lettre du citoyen Barbe, donnant les motifs de sa démission (28 fructidor).

Importance matérielle : 0.04
Registre : Oui
Sujet : école / bois / notaire / personnel / ministre du culte / édifice cultuel / gendarmerie / exploitation minière / coupe de bois / écrit subversif / taxe professionnelle / artisant / Commerçant / juge de paix / élection / fête / maintien de l'ordre / dette publique
Personne : Baudenet, Hugues François / Davout, Jacques / Annoux / Aux-Epaules, François / Laval, Gabrielle de / Mengand de Laage / Bertier de Sauvigny / Saint-Maure, Louis Marie Cécile de / Thomassin, Jacques / Baudenet, Jean-Baptiste (curé) / Agnus, Pierre (curé) / Foignot, Guillaume Charles (curé) / Breuillard, Claude Thomas (curé) / Béthery la Brosse, Paul Thibault / Bérrué, Edme François (curé) / Courtépée, Claude / Barbe, Pierre / Chateauvieux, Charles de / Chatey, Claude / Dumortier, Adrien Joseph / Wion / Demorillon, Claude Marie Antoine / Flandin, Claude Prudent
Lieu : L'Isle-sur-Serein (Yonne, France) -- Bois Buisson-Bruneau / L'Isle-sur-Serein (Yonne, France) -- Bois-du-Crot-au-Tuillier / L'Isle-sur-Serein (Yonne, France) -- Forêt d'Hervault / Provency (Yonne, France) / Civry (Yonne, France) / Sainte-Colombe-prés-l'Isle (Yonne, France) / Angely (Yonne, France) / Mont-Serein, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800) / Montréal, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800) / Angely (Yonne, France)
Bâtiment : L'Isle-sur-Serein, Gendarmerie de (Yonne, France)

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