Notice descriptive
- Hôpital de Saint-Fargeau
- Archives antérieures à 1790
- Hôtel-Dieu
- Titres de propriétés
- Hôtel-Dieu
- Archives antérieures à 1790
H-dépôt 16 I B 16 Cheptel 1693-1709
Présentation du contenu :
Amodiation : bail (1693). Procédure contre Melchior de Jordy de Cabanna, seigneur de Grandchamp, pour saisie illégale de bestiaux : assignation, mémoire, supplique, sentence, inventaire de procédure (1693-1709).
Sujet : élevage / contentieux administratif
Personne : Jordy de Cabanna, Melchior
Activité : location
Lieu : Grandchamp (Yonne, France)
