Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 5 avril 1884
2 M 5/259 Protestation contre l'élection du maire de Fontenouilles. Élection du maire de Fontaines déférée au Conseil de préfecture 1908
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Fontenouilles (Yonne, France) / Fontaines (Yonne, France)