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Notice descriptive

  • Personnel administratif
    • Maires et adjoints, conseillers municipaux, membres des commissions municipales et des délégations spéciales
      • Second Empire
        • Régime de la loi du 5 mai 1855
          • Plaintes contre des maires et adjoints. Enquêtes, suspensions et révocations. Suspensions ou dissolutions de Conseils municipaux, nominations de commissions municipales
1 M 12/161 1857 1857
Présentation du contenu :

Annay-la-Côte. Appoigny. Beugnon. Brienon-sur-Aramançon. Chailley. Chichery. Épineuil. Saint-Loup-d'Ordon. Savigny-en-Terre-Plaine. Stigny.

Lieu : Annay-la-Côte (Yonne, France) / Appoigny (Yonne, France) / Beugnon (Yonne, France) / Brienon-sur-Armançon (Yonne, France) / Chailley (Yonne, France) / Chichery (Yonne, France) / Épineuil (Yonne, France) / Saint-Loup-d'Ordon (Yonne, France) / Savigny-en-Terre-Plaine (Yonne, France) / Stigny (Yonne, France)

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