Notice descriptive
- Chéu
- Archives postérieures à 1789
- Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1789
E-dépôt 101 4 D 1 Contentieux 1792-1843
Présentation du contenu :
Avec les habitants des communes de Ligny-le-Châtel, Varennes et Jaulges pour le partage de la terre dite des Contais : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du district de Saint-Florentin, extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Saint-Florentin (1792-1834). Avec la commune de Germigny pour la propriété du lieu dit "Les Haves" : correspondance, extraits des arrêtés préfectoraux (an XII-1812). Avec Edme Defeu, propriétaire demeurant aux Croûtes et Marie-Louise-Thérèse Lebeau, son épouse, pour la propriété d'un terrain appelé "La Retraite" : correspondance, exposé des faits, rapports d'expert, extraits d'arrêtés préfectoraux (an II-1806).
Sujet : contentieux administratif
Personne : Defeu, Edme / Lebeau, Marie-Louise-Thérèse (ép. Edme Defeu)
Organisme : Ligny-le-Châtel (Yonne) / Varennes (Yonne) / Jaulges (Yonne) / Germigny (Yonne)
Lieu : Les Contais (Chéu, Yonne, France) / Les Contais (Varennes, Yonne, France) / Les Contais (Jaulges, Yonne, France) / Les Contais (Ligny-le-Châtel, Yonne, France) / Les Haves (Chéu, Yonne, France) / La Retraite (Chéu, Yonne, France)
