Notice descriptive
- Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
- Registres de formalité
- Transcriptions
- Nouvelle série
- Transcriptions
- Registres de formalité
4 Q 4 4246 * Volume n° 981 30-31 décembre 1952
Présentation du contenu :
Contient aussi, en date du 13 août 1954, le procès verbal de remembrement de Jouy avec extensions sur Villegardin, Villebon (Seine-et-Marne) et Bazoches-sur-le-Betz (Loiret), et celui de Fontaine-la-Gaillarde avec extension sur Saligny.
Importance matérielle : 0.03 ml
Registre : Oui
