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Hypothèques

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Calendrier républicain

"Victime de la transcription", 4 Q 1/ 2313

Les archives des hypothèques permettent de retrouver, pour la période de 1799 à 1955, les transcriptions d'actes notariés relatifs à des biens immobiliers.

 

Le présent formulaire offre la possibilité de mener une recherche dans ces grandes séries de documents, sans consulter à longues lignes les répertoires numériques détaillés décrivant les fonds de chacun des bureaux.

  • La documentation hypothécaire

La documentation hypothécaire est essentiellement constituée par des "registres de transcriptions" qui contiennent les copies des « actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque » réalisées au bureau de la conservation des hypothèques « dans l'arrondissement duquel les biens sont situés ». Ils permettent en particulier de retrouver une copie des actes notariés qui transfèrent la propriété d'un immeuble.


Les recherches dans la documentation hypothécaire se font :

soit en connaissant les références d'un acte « transcrit au bureau des hypothèques de ..., en date du ... , volume n° ... , acte n° ... » ;

– soit en connaissant un nom de propriétaire avant 1956.

La recherche par numéro de parcelle ou par localité n'est pas possible dans la documentation hypothécaire ancienne.

 

COMMENT FAIRE UNE RECHERCHE ?

  • Identification du bureau compétent

Pour mener une recherche, il convient tout d'abord de déterminer le bureau des hypothèques compétent, en fonction de la localisation des biens concernés.

Depuis l'an VIII, chaque bureau est compétent sur la circonscription du tribunal d'instance où il a son siège, ce qui correspond à un arrondissement, soit, pour le département de l'Yonne, les circonscriptions d'Auxerre, d'Avallon, de Joigny, de Sens et de Tonnerre.

Les bureaux d'Avallon et de Tonnerre ont été rattachés au bureau d'Auxerre (1er janvier 1927 et 1er février 1928). Le bureau de Joigny, malgré la disparition de l'arrondissement en 1926, continue son activité dans une circonscription inchangée jusqu'à nos jours.

  • Principales typologies de documents

Le registre indicateur est la clef d'accès indispensable aux recherches par patronyme. Pour chaque nom, il renvoit à un numéro de volume et un numéro de feuillet de la table alphabétique du répertoire.

La table alphabétique du répertoire présente, sous chaque patronyme, la liste des porteurs du nom ; elle renvoit à un numéro de volume et un numéro de case du répertoire des formalités. L'ordre alphabétique de la table n'est pas strict : il faut donc toujours passer d'abord par le registre indicateur pour être certain de trouver le patronyme recherché.

Le répertoire des formalités contient les cases individuelles pour chaque personne, référencée ensuite dans la table alphabétique. La case hypothécaire récapitule tous les actes transcrits au bureau dans lesquel figure la même personne. Chaque ligne de la partie gauche de la case est un résumé d'un acte, avec la date de sa copie et ses références (numéro de volume et numéro d'acte) dans la série des registres de transcriptions. La partie droite de la case, rarement utilisée, correspond aux inscriptions d'hypothèques.

Dans les registres de transcriptions, se trouve la copie intégrale des actes concernant les biens immobiliers, présentés au bureau à l'occasion de changement de propriétaires.

Les pièces annexes des actes (comme les cahiers des charges ou les plans annexés, les procurations, etc.) ne sont pas transcrites. Les transferts de propriété immobilières réalisés dans le cadre de successions ne sont pas soumis à la formalité hypothécaire avant 1935.


En regard du nom des personnes concernées par 
les transcriptions, figurent les numéros de volume et de case du répertoire qui récapitulent l'ensemble des formalités hypothécaires où elles sont impliquées.


Les 
répertoires numériques détaillés de chacun des fonds des bureaux des hypothèques sont par ailleurs consultables dans leur intégralité en cliquant sur les liens ci-après :

 

Bonnes recherches !



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