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Des corporations aux chambres des notaires

Sommaire de l'exposition

Malversation traitée par la justice criminelle du bailliage de Sens 1788
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Présentation du contenu :

Les règles déontologiques sont une préoccupation constante de la profession. Néanmoins, les premières chambres corporatistes n'en possédaient pas encore la gestion sous l'ancien régime. Elles étaient régies par le contrôle des actes qui majoritairement relevait des généralités de Paris

et de Dijon dans les pays de l'Yonne. En témoigne cette affaire qui éclate en 1788 : un notaire royal de Ligny-le-Châtel, Me Denis Philippe Bavoil, est accusé en 1788 d'avoir soustrait la minute d'un contrat de mariage. L'accusation est portée devant le bailliage présidial de Sens et minuté dans les affaires criminelles de la juridiction royale. Me Bavoil ne semble pas en avoir été trop affecté : il exerce de 1774 à 1813 ; lui succède Edme Philippe Bavoil, de 1813 à 1840.

Arch. dép. Yonne,
1er B Supplément 95