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Le droit coutumier dans l'Yonne

Sommaire de l'exposition

Coutume des bailliages de Sens et de Langres 1731
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Présentation du contenu :

La coutume de Sens est une des premières du royaume à être réformée (vers 1495), en s'appuyant sur un réseau de légistes locaux extrêmement compétents. Régulièrement rééditée (ici en 1731), chargée de jurisprudences, la coutume est une source indispensable du droit : les notaires et autres praticiens y puisent leur science et légitiment ainsi la rédaction de leurs actes.

Arch. dép. Yonne, 4 FA 11