Notaires : une histoire en actes > Fiscalité et notariat
État a progressivement instauré une fiscalité sur l'enregistrement des actes notariés. Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), François Ier établit l'insinuation visant avant tout les donations entre vifs, mais aussi d'autres actes perpétuels comme les contrats de mariage et les testaments. Ces registres étaient tenus par des greffiers, qui y recopiaient, moyennant taxe, les actes minutés par les notaires. Sont ainsi conservées aux Archives départementales d'importantes séries de registres d'insinuation, dont les premiers remontent au XVIe siècle. En 1693 est institué le contrôle des actes des notaires sur des registres formulaires tenus par des praticiens ; en 1703, l'insinuation s'étend à tous les actes hormis ceux relatifs à des successions en ligne directe : c'est le Centième denier, taxe qui s'élève à 1 % de la valeur du bien. Beaucoup de ces registres sont parvenus à nous, et suppléent souvent à la disparition des minutiers
seigneuriaux. À partir de 1799 est créée l'administration de la conservation des hypothèques, qui existe encore aujourd'hui.
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