Notaires : une histoire en actes > Fiscalité et notariat > Déclaration du Roi concernant les insinuations données dans la Coutume de Sens le 17 février 1731
Les rééditions des coutumes intègrent les édits royaux au fur et à mesure de leur promulgation, ce qui reflète une pratique juridique de plus en plus complexe. Les notaires doivent ainsi se conformer à des formalités type d'enregistrement qui ont deux objectifs : le premier est évidemment fiscal ; le second a pour but de laisser une trace des documents afin de suppléer à la négligence avérée de certains notaires seigneuriaux.