Notaires : une histoire en actes > Fiscalité et notariat > Formulaire d'enregistrement au bureau du Contrôle des Actes
Pour enregistrer chaque acte qui lui est soumis, le bureau du contrôle des actes utilise, au cours du XVIIIe siècle, un formulaire pré-imprimé : sont ainsi consignés sans omission la date et la nature de l'acte, la comparution des parties, et le montant des droits afférents.