Présentation du contenu : Procès-verbal d'exécution d'une sentence de saisine et nouvelleté dressé par le lieutenant ordinaire du prévôt de Sens, et rendue en faveur de Louis de Courcelles, prieur de Sainte-Vertu, assisté de son prédécesseur immédiat, Pierre de Nicey, abbé de Molosme, contre l'abbé et les religieux de Pontigny, à l'effet de contraindre ceux-ci à la restitution de divers héritages dépendant dudit prieuré, et dont le revenu était de plus de 500 bichets de grains. Les religieux de Pontigny font appel au parlement (1504, 15 juin-9 juillet). Inventaire des pièces produites en cours des requêtes par les religieux de Pontigny durant leur procédure contre les prieurs de Sainte-Vertu (1507). Pièces relatives à cette procédure. Contredits et moyens de droit des deux parties adverses. État de frais et dépens à taxer par le parlement de Paris, que le prieur de Sainte-Vertu a été condamné à payer aux religieux de Pontigny par arrêt du 17 août 1515. Défaut accordé à l'abbaye de Pontigny contre le dit prieur de Sainte-Vertu (1515). Requête de frère Ayoul Musnier, prieur de Sainte-Vertu, dépendance du Moûtiers-la-Celle-lès-Troyes, au parlement de Paris, tendant à faire défendre aux religieux de Pontigny de le troubler dans la possession des bois que lui a adjugés l'arrêt du 14 août 1515, et à propos desquels il a déjà obtenu plusieurs sentences de maintenue et de récréance (1528). Transaction entre le procureur du cardinal du Bellay, abbé commendataire de Pontigny, et de François Thibout, prieur de Sainte-Vertu, au sujet de la justice de cette localité et des bois du Four et de Barges (1558). Vente par les procureurs du cardinal de Ferrare, abbé commendataire de Pontigny, et de François Thibout, prieur commendataire de Sainte-Vertu, à Claude Briffou, marchand, et à Claude Magrey, praticien, de tous les arbres arrachés par l'orage dans les bois de Barges, pour la somme de 1 700 livres tournois, payable en or (1561). Transaction entre Jacques de la Saussoie, prieur de Sainte-Vertu, et l'abbaye de Pontigny, au sujet du bois de Barges (1566). Règlement des droits d'usage compétant aux sieurs de Brune et de Frangey dans les bois de Barges, objet de la précédente transaction (1567). Pièces relatives à de nouveaux différends entre les prieurs de Sainte-Vertu et les moines de Pontigny au sujet des bois de Barges. Partages. Sommations. Sentence des Grands Maîtres enquesteurs des Eaux et forêts. Lettres royaux d'exécutoire. Arrêts d'arpentage. Quittances. Exploits et consultations (1573-1655). Ventes de coupes. Visites. Saisies et délits. Vente aux enchères et malgré l'opposition des religieux de Pontigny de la coupe des bois d'Aigremont et des labourages de Lucy et Thory, pour l'acquittement de 2 500 livres, leur quote-part dans l'impôt de vingt mille livres mis sur le clergé du diocèse d'Auxerre (1576). Vente par Charles de Boucherat, abbé de Pontigny, et pour la somme de 450 livres, de tous les baliveaux des bois d'Aigremont à Martin Barrey et à Claude Bertault, procureur fiscal (1628). Prise à bail par Jean Rabaix et Christophe Gautherin de la coupe de 60 arpents de bois taillis à Aigremont pour trois ans, et sept vingts livres tournois par an (1649). Pièces relatives à la vente des coupes dans les bois d'Aigremont. Procès-verbaux d'arpentage. Baux à loyers. Plans, etc. (1748-1781). Procès-verbaux de visites, informations et constatations de dégâts commis dans les bois d'Aigremont (1623-1668). Pièces relatives à la saisie du bois coupé dans les forêts d'Aigremont et de Sainte-Vertu par le Gruyer de Tonnerre, saisie prononcée à la requête de Louise de Clermont, comtesse de Tonnerre, qui prétend en avoir la garde et la réformation. Appel au parlement (1581-1584). Informations et enquêtes sur des larcins de bois commis dans les forêts d'Aigremont (1593-1609). Procédures entre Joseph Bertault et Martin Barrey, acquéreurs de la coupe des bois d'Aigremont, et les habitants dudit lieu, qui se prétendent troublés dans leurs droits d'usage. Appel en parlement de la sentence du maître des Eaux et forêts (1610). Droits d'usage. Concession faite par Alphonse de Verceil, vicaire général au spirituel et au temporel du cardinal de Ferrare, abbé commendataire de Pontigny, à Alexandre Dubreul, seigneur du Motot, en récompense des bons services qu'il a rendus et rendra encore tant à l'abbaye qu'aux habitans d'Aigremont, du droit d'usage dans les bois de cette localité pour le chauffage de sa maison seigneuriale et la culture de ses vignes, et du droit de pâturage pour ses troupeaux, sur toute l'étendue de ce domaine, moyennant une redevance perpétuelle de cent sous tournois, payable en deux termes au receveur général de Pontigny. Copies des lettres de vicariat d'Alphonse de Verceil. Ratification par les moines du précédent contrat, sous condition que l'usagiste ne les troublera point dans l'exploitation des bois d'Aigremont, et qu'il versera chaque année la somme de 40 sous entre les mains du boursier du monastère (1566). Pièces relatives au bail perpétuel consenti par l'abbaye de Pontigny en faveur d'Alexandre Du Breul de cent arpents de terre situés au climat de Barges, sous condition de les défricher, d'y construire les bâtiments nécessaires à une bonne exploitation, et de donner douze deniers par arpent, moyennant quoi le premier tient quittes les religieux des frais et dépens qu'ils eussent pu payer à l'occasion de certain procès pendant en appel au parlement de Paris (1567-1568). Bail à trois vies de la terre et seigneurie d'Aigremont consenti par l'abbé Louis de Ferrières en faveur de Louis Bertault, Regnault Bertault et Carré l'aîné, laboureurs demeurant en cette localité, moyennant 5 sous tournois de cens à l'arpent, un loyer annuel de huit vingt dix livres, et 20 sous chaque année, pour la récréation des religieux. Les dîmes et la justice sont réservées à l'abbaye, mais les preneurs ont droit à la glandée et au bois nécessaire pour le chauffage el la réparation des bâtiments (1521, copie collationnée de 1656). Règlement par transaction entre les moines de Pontigny et les habitants d'Aigremont, des droits de chauffage, d'usage et de pâture, accordés dans le bail précédent, et dont ils avaient fini par abuser (1621). Copie collationnée de la transaction de 1621 (1626). Requête d'opposition à un commandement de Jacques Simon, receveur d'Aigremont, faite par Jean Palais, maître de poste en cette localité (1655). Signification par huissier au sieur de la Perrière d'avoir à payer la somme de 1 710 livres à laquelle il est solidairement obligé, à cause d'une portion de la terre et des bois d'Aigremont (1656). Procédures entre les moines de Pontigny et les fermiers d'Aigremont qui dévastent les forêts de l'abbaye, et n'acquittent point leurs redevances. Sentences du juge d'Aigremont et du bailli de Sens en faveur des religieux (1610). Inventaire de pièces et plaidoiries entre Nicolas Lefèvre, l'un des fermiers d'Aigremont, opposant à une saisie, et Jean Villetard, receveur d'Aigremont, agissant au nom de l'abbaye de Pontigny (1644). Ventes de coupes de bois par les habitants d'Aigremont (1660).
Importance matérielle : 0.09 ml
Sujet : bois / recette d'exploitation / céréale / catastrophe naturelle / droits d'usage / coupe de bois / fiscalité directe d'Ancien régime / bétail / défrichement / droits seigneuriaux / forêt
Personne : Courcelles, Louis de / Nicey, Pierre de (abbé de Molosme ; 14..-15..) / Musnier, Ayoul / Thibout, François / Briffou, Claude / Magrey, Claude / La Saussoie, Jacques de / Brune / Frangey / Boucherat, Charles (abbé de Pontigny ; 15..-16..) / Barrey, Martin / Bertault, Claude / Rabais, Jean / Gautherin, Christophe / Clermont, Louise de (1504-1596) / Bertault, Joseph / Verceil, Alphonse de / Dubreul, Alexandre / Ferrières, Louis de (abbé de Pontigny ; 14..-15..) / Bertault, Louis / Bertault, Regnault / Carré (laboureur) / Simon, Jacques / Palais, Jean / La Perrière / Lefèvre, Nicolas / Villetard, Jean
Organisme : Prieuré (Sainte-Vertu, Yonne) / France. Parlement (Paris) / Abbaye de Moutiers-la-Celle (Saint-André-les-Vergers, Aube) / France. Table de Marbre (Paris) / France. Gruerie (Tonnerre, Yonne) / Aigremont (Yonne)
Lieu : Lucy-sur-Yonne (Yonne, France) / Aigremont, Bois d' (Yonne, France) / Four, Bois du (Sainte-Vertu, Yonne, France) / Barges, Bois de (Sainte-Vertu, Yonne, France) / Lucy-sur-Yonne, Labourage de (Yonne, France) / Thory, Labourage de (Yonne, France) / Sainte-Vertu, Bois de (Yonne, France ; forêt) / Barges (Aigremont, Yonne, France)
