Présentation du contenu : Bail pour 3 ans du péage de Vergigny à Michau Delaseur, pour 23 s. et 4 d. par an (1479). Bail pour 3 ans à Étienne Deschêne, dit Belin, de la ferme des exploits, lods et défauts de Vergigny, jusqu'à 20 s. t., moyennant une rente annuelle de 9 l. (1479). Mémoire présenté à la cour des requêtes contre Germaine de Foix, reine d'Aragon et vicomtesse de Saint-Florentin, par les religieux de Pontigny, pour prouver que la métairie des Regnards dépend de la seigneurie de Vergigny où ils ont tous droits de justice (1513). Pièces censuelles. Vente aux religieux de Pontigny pour la somme de 6 l. t. par Miles de Migé de tous ses droits sur les cens et le chevage que perçoivent les dits religieux à Rebourseaux, Bouilly et Vergigny (1310). Sentence de la prévôté de Villeneuve-le-Roi déboutant plusieurs censitaires de Vergigny et notamment Miles de Bourbon, qui avait pris fait et cause pour eux, de l'opposition par eux formée aux commandements de payer ces redevances dont ils étaient débiteurs envers Pontigny (1464). Procédures par devant le bailliage de Sens entre le laboureur Étienne Hugot et les religieux de Pontigny au sujet d'une amende encourue par celui-ci pour avoir négligé d'insérer dans un contrat d'échange d'héritages la mention d'un cens dont ils étaient grevés envers leur communauté (1576). Sentence du bailli condamnant au paiement de sa rente le fermier du pré de la Planche situé entre Rebourseaux et Vergigny (1621). Dix-neuf contrats de vente d'héritages situés sur le finage de Vergigny et grevés de cens en faveur de l'abbaye (1647-1661). Transaction entre les religieux de Pontigny et Charles Dutelot sur les frais d'un procès perdu par lui devant la prévôté de Pontigny. Il hypothèque sa maison pour le paiement (1659). Adjudication de la maison de Charles Dutelot pour la somme de 100 l. (1663). Sentence du bailliage de Sens déchargeant l'apothicaire Claude Espaulard de Saint-Florentin des cens et rentes que lui réclame l'abbaye de Pontigny (1666). Procès-verbal dressé contre les habitants de Vergigny qui refusent de payer les droits seigneuriaux (1717). Saisie des fruits pendants par racines sur toute l'étendue de la terre de Vergigny (1747-1749). Consultation sur les droits de l'abbaye de Pontigny à exiger des cens des habitants de Vergigny pour leur terre du climat des Boulées (1751). Déclarations et relevé de plans de la seigneurie de Vergigny, projets de terriers, extraits de terriers, papiers de recettes et censier de ladite seigneurie (1551-1745).
Les Grands-Graviers de Vergigny. Longue procédure entre les religieux de Pontigny, la dame Madeleine de Saint-Étienne, veuve de Jean d'Acarie, seigneur d'Avrolles et ses héritiers, au sujet de la propriété des Prés-Philibert et des Grands-Graviers de Vergigny, terminée par transaction (1566-1636). Procès-verbaux d'arpentage et de visites des Grands-Graviers (1701-1719). Requête adressée au Grand conseil du roi pour obtenir désistement du docteur en médecine Gui Coquille, qui détient indûment les Grands-Graviers (1734). Four banal et moulins.
Labourage de la Verrerie. Baux du four banal de Vergigny et procédures relatives au fermage. (1647-1721). Pièce concernant le labourage et le parc de la Verrerie joints au four banal (1660). Échange entre les héritiers de Simon Nollot, assistés de leurs tuteurs et les frères Lemoyne, des deux cinquièmes du quart du moulin foulon de Nazelles, contre la pari que ces deux derniers ont dans l'héritage de leur mère (1534). Concession par les religieux de Pontigny à l'écuyer Mathieu d'Yverny du droit d'édifier un moulin à vent à moudre bled à Vergigny, lieu-dit les Boullets, moyennant redevance annuelle et perpétuelle de 60 l. t de rente, et un denier de cens (1574). Baux à vie d'héritages situés sur le territoire de Vergigny (1518-1570).
Importance matérielle : 0.18 ml
Sujet : justice seigneuriale / droits seigneuriaux / énergie éolienne
Personne : Delaseur, Michau / Belin, Étienne Deschêne (dit) / Deschêne, Étienne (dit Belin) / Foix, Germaine de (reine d'Espagne ; 1488-1538) / Miles de Migé / Bourbon, Miles de / Hugot, Étienne / Dutelot, Charles / Espaulard, Claude / Saint-Étienne, Madeleine de (veuve Dacarie) / Saint-Étienne, veuve Madeleine de / Acarie, Jean d' / Coquille, Guy / Nollot, Simon / Yverny, Mathieu d'
Nom de famille : Lemoyne (famille)
Organisme : France. Parlement (Paris) / France. Prévôté (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne) / France. Bailliage (Sens, Yonne) / France. Prévôté (Pontigny, Yonne) / Vergigny (Yonne) / France. Grand Conseil
Lieu : Regnards, Métairie de (Vergigny, Yonne, France) / Rebourseaux (Vergigny, Yonne, France) / Bouilly (Saint-Florentin, Yonne, France) / Vergigny (Yonne, France) / Planche, Pré de la (Vergigny, Yonne, France) / Saint-Florentin (Yonne, France) / Les Boulées, Climat de (Vergigny, Yonne, France) / Les Grands-Graviers (Vergigny, Yonne, France) / Prés-Philibert (Vergigny, Yonne, France) / Vergigny, Four banal de (Yonne, France) / La Verrerie, Labourage de (Vergigny, Yonne, France) / Nazelles, Moulin de (Vergigny, Yonne, France) / Boullets, Moulin des (Vergigny, Yonne, France)
