Présentation du contenu : 1-9. Dossier de la procédure entre les religieux, Simon Colin et Jean Guichard, tuteur de René Simon, qui refusaient d'abandonner à l'abbaye la possession du moulin d'Arces, dont ils ne payaient plus le cens depuis dix ans. Sentence de la Cour des requêtes en faveur de Pontigny (1566). 10. Sentence de la Cour des requêtes ordonnant production de pièces dans un débat entre les religieux de Pontigny et divers fermiers de Sevy, auxquels ils réclament 4 livres tournois d'arrérages et prise de titre nouvel. Deux de ces derniers ayant déclaré n'être point censitaires de l'abbaye, sont mis hors de cause par la Cour (1609). Baux : 11. à Jean Pingrat, lieutenant de la justice de Chailley, de cent et quatre arpents de la terre de Sevy, pour dix-neuf ans, un boisseau de grains et six deniers de cens par arpent (1623) ; 12. à Jean Girault et Pierre Usié, durant deux vies, d'une pièce de terre, friches et désert, contenant deux cents arpents, et appelée la Folie, pour vingt et un deniers par arpent. Jean Girault étant mort, ses droits passent à son frère Jacques, auquel on renouvelle le bail (1626). 13. Requête adressée à l'abbé de Pontigny par les habitants des Menus-Bois d'Arces, afin d'obtenir en bail à vie les terres et friches de la Folie (1644). 14. Vente de la coupe des bois de la Folie à Antoine Brissot, gruyer de Bussy, pour le prix de 70 livres tournois (1647). 15. Bail des terres de la Folie à Louis Bourgon et Étienne Gâteau, trois vies durant, et pour le loyer annuel de huit sous par arpent. Les bailleurs se réservent la coupe déjà vendue et l'exploitation de telle quantité de bois taillis qu'il leur plaira (1659). 16-18. Procédure contre Louis Bourgon et Étienne Gâteau, qui n'ont point payé leurs fermages (1661). 19. Procès-verbal d'arpentage des terres et bois de la Folie (1661). 20. Renonciation au bail des terres de la Folie, pour cause de misère et d'impossibilité de paiement, signifiée par Louis Gasteau, Simon Pilevessier et autres, aux religieux de Pontigny (1706). 21. Vente de la coupe des Menus-Bois d'Arces et de la Folie à Michel Dardé et Clair Chervé, pour le prix de 1 800 livres (1715). 22-41. Cens et rentes. Vingt-cinq contrats entre particuliers, portant ventes et échanges de terres situées à Sevy, et grevées de cens en faveur de l'abbaye de Pontigny (1518-1556). Ventes : par Jean Meusnier à Regnault Faudeur de deux arpents de buissons, sis à Sevy, et grevés, pour chaque arpent, de quatre deniers tournois de cens en faveur de l'abbaye de Pontigny, moyennant le prix et somme de 10 livres tournois (1518) ; par Louis Chatreau à Simon Bossan de six quartiers de terre, situés au Crot de Sevy, chargés d'une censive de 24 deniers et d'un boisseau de méteil par arpent envers les religieux de Pontigny, moyennant la somme de 18 livres tournois (1553), etc. Échange conclu entre Claude Lambert et Simon Boussens d'un arpent de terre à Sevy, contre un autre arpent situé au même lieu, et grevés tous deux de cens envers l'abbaye de Pontigny (1531), etc. 42-51. Pièces diverses : liste de gens demandant à prendre à cens partie des terres de Sevy, aux mêmes conditions pour chaque arpent, que celles de Chailley (XVIe siècle). 52-75. Ventes d'héritages chargés de rentes au profit de l'abbaye de Pontigny par Claude Berger à François Truchon (1573) ; par Laurent Delubry au même (1573) ; par Pierre Mauveau au même (1574) ; par Claude Berger au même (1575), etc. Échanges entre Étienne Bladou, meunier, et Pierre Baudouin (1545) ; entre François Truchon et Germain Foussez (1573). Extrait des héritages et terres labourables appartenant à défunt François Truchon (XVIe siècle). Bail passé par les religieux de Pontigny à Edme Pouillot, de Chailley, de 12 arpents de terres labourables, situés à Sevy, pour la durée de neuf ans, et le prix annuel de six bichets de méteil, et six sous pour chaque arpent (1617). Dossier contenant les déclarations des censitaires de Pontigny aux Menus-Bois d'Arces (1588). 73. Contrat de vente à Simon Buffaut, laboureur (1529, 4 janvier) [pièce extraite n° H 1437-73]. 74. Contrat de vente de 10 arpents de bois à Simon Buffaut et Jean Godefroy, laboureurs (1531, 26 décembre) [pièce extraite n° H 1437-74]. 75. Acquisition par les religieux de Pontigny d'un demi arpent de bois (1551). [pièce extraite n° H 1437-75]. 76. Papier-censier des Menus-Bois d'Arces pour 1639 et autres années précédentes et suivantes : la veuve Jacques Dardé, 5 s. 8 d. Reçu 5 s. pour 1639 ; Jacques Parigot, 18 s. Payé 1639, etc., etc. (1639). 77-79. Reconnaissance des droits de cens de l'abbaye de Pontigny sur 12 arpents de bois et terres labourables des Menus-Bois d'Arces par Jeanne Cheuillon, veuve Gellé, et les héritiers de Claude Garnier (1660). Échange entre censitaires de Pontigny (1660). 80. Censier des terres des Menus-Bois d'Arces et les noms de ceux qui possèdent les dites terres : André Fenard, vingt deniers : Aubin de Sens, onze sols ; les héritiers Étienne Gallimard, 15 sols, etc., etc. Le total des rentes monte à 54 livres, 13 sous et 27 oboles (1737). 82. Requête des habitants des Menus-Bois pour obtenir le droit d'usage dans les Bois de la Folie (1652). 83. Procès-verbal constatant des dégâts commis et des coupes de bois illicites, faites en différents cantons des Menus-Bois. 84. Saisie des bois coupés (1652). 85. Saisie de la recette de Pontigny, faute du paiement par le receveur de la somme de 6 680 livres (1658). 86-88. Sentence de la prévôté des Menus-Bois condamnant Claude Dardé et Étienne Duranton à l'amende et aux dépens à l'égard de Pontigny et de Louis Borgon, l'un des adjudicataires de la coupe des bois et buissons de la Folie, pour dégradations commises en dehors de leurs lots (1661). 89-90. Monitoire lancé par le vicaire général de l'archevêque de Sens contre les inconnus qui ont dévasté un canton des Menus-Bois (1679).
Importance matérielle : 0.14 ml
Sujet : droits seigneuriaux / énergie hydraulique / céréale / coupe de bois / bois / recette d'exploitation
Personne : Colin, Simon / Guichard, Jean / Simon, René / Pingrat, Jean / Girault, Jean / Usié, Pierre / Girault, Jacques / Brissot, Antoine / Bourgon, Louis / Gâteau, Étienne / Gâteau, Louis / Pilevessier, Simon / Dardé, Michel / Charvey, Clair / Meusnier, Jean / Faudeur, Regnault / Chatreau, Louis / Bossan, Simon / Lambert, Claude / Boussens, Simon / Berger, Claude / Truchon, François / Delubry, Laurent / Mauveau, Pierre / Bladou, Étienne / Baudouin, Pierre / Foussez, Germain / Pouillot, Edme / Dardé (veuve Edme) / Parigot, Jacques / Cheuillon, veuve Jeanne / Cheuillon, Jeanne (veuve Gellé) / Garnier, Claude / Fenard, André / Aubin / Gallimard, Étienne / Dardé, Claude / Duranton, Étienne / Borgon, Louis
Organisme : France. Parlement (Paris) / France. Prévôté des Menus-Bois (Arces-Dilo, Yonne)
Lieu : Arces, Moulin d' (Arces-Dilo, Yonne, France) / Le Crot-de-Sevy (Venizy, Yonne, France) / Chailley (Yonne, France) / La Folie, Bois de (Les Sièges, Yonne, France)
