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Tribunal civil, puis de première instance d'AvallonNombre de notices : 351

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Présentation du fonds

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  • Direct'Archives
  • Archives départementales de l'Yonne
  • Auxerre - 2023
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  • Contexte

  • Nom du producteur
    France. Tribunal de première instance (Avallon, Yonne)
  • Présentation du producteur

    Suite à la suppression du tribunal de commerce d’Avallon par le décret du 25 janvier 1860, le tribunal de première instance de la ville a exercé en matière commerciale, conformément au code du commerce (loi du 14 septembre1807), par la Chambre économique : jugements déclaratifs de faillites, élections au tribunal de commerce...

  • Modalités d'entrée

    Versement en 1978

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Statut juridique
    Archives publiques


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