Les Archives Départementales
Critère(s) de recherche:
L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par la SCP Jacky Bannwarth et Laurent Topin, est domiciliée Grande-Rue à Maligny.
Versements entre 1868 et 1946 (3 E 1/523), à une date indéterminée (3 E 10/1-160, 3 E 22/207), du 14 février 1974 (3 E 37/1-92) et du 27 octobre 1975 (3 E 41/1-134).
Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 10, 3 E 37 et 3 E 41 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.
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