Présentation des notices

• Archives communales postérieures à 1789
  • Administration générale de la commune

    Sujet : administration communale

    
    
    • Contentieux

      Sujet : contentieux administratif

      
      
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        E-dépôt 59 4 D 2 / 4 E 59 S Contre l'administration des Eaux et Forêts pour usurpation des droits d'usage des habitants dans les bois dits de l'Abbesse : copies de titres seigneuriaux concédant les droits aux habitants, procès-verbal de délimitation des bois, autorisation de plaider, mémoires, arrêtés du conseil de préfecture, sentences du tribunal civil de Joigny, arrêt du Conseil d'État. an XI-an XIII

        Historique de la conservation :

        L'entrée du dossier aux archives départementales s'est faite en deux temps : les copies de chartes ont été déposées en 1980, le reste du dossier composé des copies de pièces de procédure a été collecté en 2010. Sorties de leur contexte et sans indication de leur dossier d'extraction, les copies de chartes avaient été analysées de manière autonome.

        Sujet : bois

        Organisme : France. Administration des Eaux et Forêts (Auxerre)

        Lieu : Abbesse, Forêt de l' (Bussy-en-Othe, Yonne, France)