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  • Biens communaux - Terres, bois, eaux

    Sujet : biens communaux

    
    
    • Bois

      Sujet : bois

      
      
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        E-dépôt 87 2 N 1 / 4 E 87 N Bois communaux 1830-1877

        Présentation du contenu :

        Aménagement : arrêtés ministériels (1859-1862), cahier d'aménagement (1863). Arpentage : procès-verbal (1830-1864). Affouages, exploitation : marchés de gré à gré (1830-1877).

        Sujet : forêt communale / coupe de bois / aménagement forestier

        Lieu : Chassignelles, Bois communaux de (Yonne, France)