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  • Biens communaux; terres, bois, eaux

    Sujet : biens communaux

    
    
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      E-dépôt 184 2 N 1 Bois 1831-1931

      Présentation du contenu :

      Élagage : arrêtés municipaux (1872-1879). Taxe affouagère : mandements (1872-1875). Chasse, amodiation : cahier des charges (1866). Bois du Suchot, exploitation : correspondance, arrêté préfectoral, plan de coupe, permis d'exploiter, réglement d'exploitation (1831-1931).

      Sujet : bois / coupe de bois / police de la chasse

      Activité : location

      Lieu : Suchot, Bois du (Fulvy, Yonne, France)