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Critère(s) de recherche: Varennes
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Archives postérieures à 1789
Administration générale de la commune
Contentieux avec la commune de Varennes pour irrégularités dans le partage des communaux appelés "Contais" : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, extrait des registres d'arrêtés de la préfecture, actes notariés d'acquisition, pl
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Présentation des notices
Archives postérieures à 1789
Administration générale de la commune
Sujet :
administration communale
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E-dépôt 205 4 D 1
Contentieux avec la commune de Varennes pour irrégularités dans le partage des communaux appelés "Contais" : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, extrait des registres d'arrêtés de la préfecture, actes notariés d'acquisition, plis d'huissiers
1837-1858
Sujet :
contentieux administratif
Organisme :
Varennes (Yonne)
Lieu :
Contais (Varennes, Yonne, France) / Varennes (Yonne, France) / Contais (Jaulges, Yonne, France)
Réalisé avec
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