Les Archives Départementales
Critère(s) de recherche:
L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Maître Dany François, est domiciliée 7, rue du 24-Août-1944 à Pourrain.
Versements à une date indéterminée (3 E 35/1-10 ; 3 E 62/1-61), d'octobre 1977 (3 E 48/1-79), du 25 juin 1985 (3 E 53/1-96), du 11 mars 1986 (3 E 96/1-11) , de décembre 2002 (3 E 127/1-111), du 22 octobre 2015 (3 E 183/1-63) et du 27 janvier 2016 (3 E 184/1-108)
Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 35, 3 E 48, 3 E 53, 3 E 62, 3 E 96 et 3 E 127 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.
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