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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Hôpital de Sens
    • Archives postérieures à 1789
      • Hôpital
        • Capital, immobilisation
          • Propriétés
            • Propriétés bâties et non bâties
              • Domaines agricoles

H-dépôt 4 VII 2 N 52 Ferme des Rouillons située sur Fouchères, Saint-Valérien et Villeneuve-la-Dondagre an III-1965

Présentation du contenu :

Bornage et arpentage : correspondance, atlas (an III-1855). Amodiation : baux (an IV-1851). Entretien : correspondance, extraits des délibérations de la commission administrative, devis, rapport d'expertise (1934-1948). Électrification : correspondance, rapport, extraits des délibérations du conseil municipal (1910-1929). Terrains complémentaires, donation : ordonnance royale, extrait des délibérations de la commission administrative, acte notarié (1831). Cession partielle pour la construction du chemin de moyenne communication n° 35 : correspondance, arrêté préfectoral, état des terrains à céder (1866). Démembrement : procès-verbal d'expertise, actes notariés (1832-1901). Terrains, échange : extraits des délibérations de la commission administrative (1924). Eaux usées, assainissement : correspondance, rapport d'expertise du réseau (1942-1951). Terrains, évaluation cadastrale : correspondance, extraits des matrices cadastrales (1965).

Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : distribution électrique
Activité : évaluation foncière / cession / location / arpentage
Lieu : Les Rouillons (Fouchères, Yonne, France) / Les Rouillons (Saint-Valérien, Yonne, France) / Les Rouillons (Villeneuve-la-Dondagre, Yonne, France) / Chemin de moyenne communication n° 35 (Yonne, France) -- Ferme des Rouillons (Fouchères) / Chemin de moyenne communication n° 35 (Yonne, France) -- Ferme des Rouillons (Saint-Valérien) / Chemin de moyenne communication n° 35 (Yonne, France) -- Ferme des Rouillons (Villeneuve-la-Dondagre)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Hôpital de Sens

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