Notice descriptive
- Hôpital de Sens
- Archives postérieures à 1789
- Hôpital
- Capital, immobilisation
- Propriétés
- Propriétés bâties et non bâties
- Domaines agricoles
- Saint-Denis
- Domaines agricoles
- Propriétés bâties et non bâties
- Propriétés
- Capital, immobilisation
- Hôpital
- Archives postérieures à 1789
H-dépôt 4 VII 2 N 85 Domaine de Granchette an V-1843
Présentation du contenu :
Amodiation : baux (an V-1843). Procédure contre les héritiers de Jacques Hardy, ancien fermier, pour usurpation de terrains : arrêté préfectoral (1820). Moulin de la Granchette, bornage : correspondance (1842).
Importance matérielle : 0.01 ml
Sujet : contentieux administratif / énergie hydraulique / contentieux administratif
Activité : location / arpentage
Lieu : Granchette (Saint-Denis-lès-Sens, Yonne, France)
Bâtiment : Granchette, Moulin de (Saint-Denis-lès-Sens, Yonne, France)
