Notice descriptive
- Hôpital de Sens
- Archives postérieures à 1789
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H-dépôt 4 VII 2 N 132 Ferme de Villeroy 1768-1964
Présentation du contenu :
Chemin des Masures : plan [XVIIIe s.]. Bornage : correspondance, procès-verbal d'expertise, procès-verbal (1839, 1864-1898). Amodiation : baux (an IV-1832). Coupes de bois, adjudication : cahier des charges, procès-verbaux (1768-1835). Terrains complémentaires, acquisition : acte notarié (1899). Contentieux contre Louis Griot, tonnelier, pour usurpation de terrains : jugement (1792). Cession : correspondance, extraits des délibérations de la commission administrative, procès-verbal d'enquête commodo-incommodo (1964).
Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : contentieux administratif / contentieux administratif / droits d'usage forestiers
Activité : arpentage / location / acquisition / cession / adjudication / enquête publique
Lieu : Villeroy (Yonne, France)
