Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- Tribunaux civils, puis de première instance
- Justice
- XIXe-milieu du XXe siècle
3 U 2/1-17, 21 à 736, 740 à 847, 6 U 433 à 440, 149 W 1 à 268, 1219 W 1 à 15 Tribunal civil
de l'arrondissement d'Avallon, puis tribunal de première
instance d'Avallon 1772-1972 
Les lacunes sont importantes : on ne trouve dans le fonds civil du tribunal d'Avallon aucun jugement civil de l'an XI à 1812, aucun jugement sur requête avant 1865, aucune adjudication postérieure à 1808.
A relever la présence de documents relatifs aux compétences exercées par le tribunal en matière commerciale (inscription des nantissements de fonds de commerce, jugements déclaratifs de faillites, élections au tribunal de commerce…) à compter de 1860 et de la suppression du tribunal de commerce d'Avallon (3 U 2/533, 545-559).
Suite à la suppression du tribunal de commerce d'Avallon par le décret du 25 janvier 1860, le tribunal de première instance de la ville a exercé en matière commerciale, conformément au code du commerce (loi du 14 septembre 1807).
Versements à dates inconnues (3 U 2, 6 U 433-440), en 1978 (149 W) et en 2001 (1219 W).
Disponible en salle de lecture en libre accès
6 U : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p. 72.
S’adresser au personnel de la salle de lecture
1219 W : répertoire numérique, électronique, 2001.
Disponible en ligne
3 U 2 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940) , imprimé, Auxerre, 1980, p. 33-43.
149 W : répertoire méthodique détaillé, électronique, 2023
3 U 2/534-544 : Tribunal de commerce d'Avallon
Documents
